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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 26277 posée par M. Yves Détraigne
Demi-part fiscale attribuée aux veuves et veufs d'anciens combattants
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
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Question n° 10877 posée par M. Michel Dagbert
Demi-part fiscale accordée aux anciens combattants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 10755 posée par M. Antoine Lefèvre
Situation des veuves d'anciens combattants d'Afrique du nord
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 10637 posée par M. Bernard Fournier
Situation fiscale des veuves de titulaires de la carte du combattant
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 09747 posée par M. Claude Nougein
Demi-part fiscale pour les veuves d'anciens combattants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 26104 posée par Mme Sylvie Vermeillet
Qualité d'ancien combattant nécessaire à l'attribution de la demi-part fiscale supplémentaire
La question est caduque