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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 44 trouvées
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Question n° 23246 posée par M. Jacques Grosperrin
Écart entre les pensions militaires d'invalidité perçues par les anciens combattants et victimes de guerre, et le coût de la vie
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
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Question n° 18919 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Date de la commission tripartite composée de représentants du Gouvernement, du Parlement et du monde combattant associatif
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
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Question n° 12660 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Versement des pensions militaires d'invalidité et de retraite du combattant
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
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Question n° 10226 posée par M. Roland Courteau
Revalorisation de la pension militaire d'invalidité
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
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Question n° 09349 posée par M. Arnaud Bazin
Pensions versés aux anciens collaborateurs de l'Allemagne nazie en Europe
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 14713 posée par Mme Pascale Bories
Revalorisation des pensions militaires d'invalidité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 23547 posée par M. Roland Courteau
Conditions de vie des veuves de guerre
La question est caduque
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Question n° 27030 posée par M. Philippe Richert
Attribution de la campagne simple aux policiers ayant servi en Algérie
La question est caduque