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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 20849 posée par Mme Nadine Bellurot
Synthèse des fonds européens
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 1190G posée par M. Alain Marc
Négociation du futur budget européen
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
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Question n° 0108C posée par M. Simon Sutour
Le budget européen
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
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Question n° 0109C posée par M. Éric Bocquet
Le budget européen
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
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Question n° 0110C posée par M. André Gattolin
Le budget européen
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26956 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Jugement sévère de la Cour des comptes quant à l'utilisation des fonds européens par la France pour soutenir l'emploi
La question est caduque
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Question n° 00461 posée par M. Philippe Dallier
Budget de l'Union européenne
La question est caduque
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Question n° 23306 posée par M. Philippe Dallier
Budget de l'Union européenne
La question est caduque