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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 20849 posée par Mme Nadine Bellurot

    Synthèse des fonds européens

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  2. Question n° 1190G posée par M. Alain Marc

    Négociation du futur budget européen

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

  3. Question n° 0108C posée par M. Simon Sutour

    Le budget européen

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

  4. Question n° 0109C posée par M. Éric Bocquet

    Le budget européen

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

  5. Question n° 0110C posée par M. André Gattolin

    Le budget européen

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26956 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Jugement sévère de la Cour des comptes quant à l'utilisation des fonds européens par la France pour soutenir l'emploi

    La question est caduque

  2. Question n° 00461 posée par M. Philippe Dallier

    Budget de l'Union européenne

    La question est caduque

  3. Question n° 23306 posée par M. Philippe Dallier

    Budget de l'Union européenne

    La question est caduque