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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 24519 posée par M. Jean Louis Masson

    Paiement des droits de chasse

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

  2. Question n° 24520 posée par M. Jean Louis Masson

    Trésoriers municipaux et recouvrement des dettes peu importantes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

  3. Question n° 24521 posée par M. Jean Louis Masson

    Reversement de droits de chasse non réclamés dans le budget des communes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

  4. Question n° 23631 posée par M. Jean Louis Masson

    Paiement des droits de chasse

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

  5. Question n° 23632 posée par M. Jean Louis Masson

    Trésoriers municipaux et recouvrement des dettes peu importantes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23734 posée par M. Roland Courteau

    Suppression de la CSG pour les retraités les plus modestes

    La question est caduque

  2. Question n° 23567 posée par Mme Sylvie Robert

    Défiscalisation des dons alimentaires

    La question est caduque

  3. Question n° 11968 posée par M. Philippe Adnot

    Encadrement fiscal des holdings animatrices et réductions d'impôt pour investissement dans les PME

    La question est caduque

  4. Question n° 10885 posée par M. Hervé Maurey

    Conclusions du premier rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales

    La question est caduque

  5. Question n° 09565 posée par M. Hervé Maurey

    Conclusions du premier rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales

    La question est caduque