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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 08334 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Financement de l'économie sociale et solidaire
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 01909 posée par M. Patrick Kanner
Baisse des dotations dédiées aux associations de l'économie sociale et solidaire
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics