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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 23118 posée par Mme Marie Mercier
Demi-part fiscale des anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 22724 posée par M. Gérard Cornu
Nombre et intitulés des niches fiscales
La question est caduque