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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 15873 posée par M. Jean Louis Masson
Dotation de solidarité rurale
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 14767 posée par M. Jean Louis Masson
Dotation de solidarité rurale
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 13915 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Impact du redécoupage cantonal sur les dotations de l'État en 2017
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 13615 posée par Mme Évelyne Didier
Attribution de la fraction bourg-centre
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 13142 posée par M. François Grosdidier
Critères de la dotation de solidarité rurale cible
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 28272 posée par Mme Anne Ventalon
Versement de la dotation de solidarité rurale aux collectivités
La question est caduque
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Question n° 27583 posée par M. Bruno Belin
Situation financière des collectivités
La question est caduque
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Question n° 17401 posée par M. Jean-François Longeot
Évolution de la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque
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Question n° 15780 posée par M. André Trillard
Réforme de la carte cantonale et dotation de solidarité rurale
La question est caduque
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Question n° 13596 posée par Mme Chantal Deseyne
Fraction « bourg-centre » de la dotation de solidarité rurale
La question est caduque