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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 09094 posée par M. Jean-Paul Fournier
Suppression de l'agence nationale pour l'indemnisation des Français d'Outre-mer
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
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Question n° 06072 posée par M. Gérard Bailly
Paiement des indemnités relatives aux dégâts occasionnés par le lynx sur les troupeaux ovins
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 04599 posée par M. Claude Domeizel
Indemnisation des propriétaires victimes de la sécheresse
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 02423 posée par M. Bernard Vera
Situation des victimes de la sécheresse 2003
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 27913 posée par Mme Marie Mercier
Avenant 9 à la convention médicale
La question est caduque
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Question n° 27215 posée par M. Mathieu Darnaud
Critères d'éligibilité pour l'obtention de la dotation particulière « élu local »
La question est caduque
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Question n° 22636 posée par M. Max Brisson
Conséquences de l'avenant n° 6 à la convention nationale des infirmières et des infirmiers libéraux
La question est caduque
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Question n° 19244 posée par Mme Marie Mercier
Fonds national de gestion des risques en agriculture
La question est caduque