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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 12686 posée par M. Olivier Jacquin
Réseau routier national
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 07954 posée par Mme Claudine Kauffmann
Coût du projet de la « ligne nouvelle » à grande vitesse de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 0443G posée par M. Jean Sol
Rapport du CAP 22
Réponse du Premier ministre
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Question n° 0004G posée par M. Albéric de Montgolfier
Politique budgétaire et rapport de la Cour des comptes
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 25263 posée par Mme Marie-France de Rose
Situation financière de la France
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22879 posée par Mme Corinne Imbert
Hausse de la « taxe soda »
La question est caduque
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Question n° 20290 posée par M. Roger Karoutchi
Observations et préconisations du rapport annuel de la Cour des comptes
La question est caduque