Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 36 trouvées

  1. Question n° 1372G posée par Mme Patricia Schillinger

    Soutien à l'apprentissage dans les collectivités territoriales

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

  2. Question n° 16979 posée par M. Philippe Mouiller

    Conséquences de l'application de l'article L. 2122-5 du code général des collectivités territoriales

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

  3. Question n° 15326 posée par M. Hervé Maurey

    Prime pour les agents des collectivités locales mobilisés en cette période de crise sanitaire

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

  4. Question n° 14846 posée par M. Hervé Maurey

    Dématérialisation de la délivrance de titres par les préfectures

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 14779 posée par Mme Valérie Létard

    Décret n° 2018-1119 du 10 décembre 2018 modifiant diverses dispositions de nature indemnitaire

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 16533 posée par M. Alain Cazabonne

    Prolongation du régime des autorisations spéciales d'absence

    La question est caduque