Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 26 trouvées

  1. Question n° 22882 posée par M. Philippe Dallier

    Chambres de commerce et d'industrie

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

  2. Question n° 22052 posée par M. Daniel Laurent

    Préoccupations du centre technique régional de consommation de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

  3. Question n° 22140 posée par M. Jean Louis Masson

    Exploitation d'un fonds de commerce sur le domaine public

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

  4. Question n° 1426S posée par M. Yannick Botrel

    Accès des petits producteurs aux marchés des collectivités territoriales

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

  5. Question n° 20532 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Fonds d'intervention en faveur des services, du commerce et de l'artisanat

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 25562 posée par M. Jean Louis Masson

    Propriété d'un fonds de commerce de camping

    La question est caduque

  2. Question n° 22128 posée par M. Jean Louis Masson

    Résidences secondaires

    La question est caduque

  3. Question n° 20699 posée par M. Loïc Hervé

    Impact du projet d'ordonnance sur la réforme des unités touristiques en zone de montagne

    La question est caduque

  4. Question n° 15969 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Gérance salariée commerciale pour le compte d'une collectivité

    La question est caduque

  5. Question n° 15067 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Statut des animateurs intervenant dans les activités périscolaires

    La question est caduque

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