Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 30 trouvées
-
Question n° 0799S posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Contrat de plan interrégional relatif à la vallée de la Seine
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
-
Question n° 11843 posée par M. Robert Tropeano
Financement des prestations sociales des départements
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
-
Question n° 11689 posée par Mme Samia Ghali
Critères de promotion et d'avancement des adjoints techniques territoriaux
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
-
Question n° 11700 posée par Mme Samia Ghali
Situation des agents non titulaires
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
-
Question n° 11703 posée par Mme Samia Ghali
Assurance des « risques statutaires »
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
-
Question n° 11859 posée par M. Hervé Maurey
Conditions de mise en oeuvre de l'article 18 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
La question est caduque
-
Question n° 11880 posée par M. Raymond Couderc
Suppression des départements
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 11470 posée par M. Marcel Rainaud
Communes et fiscalité de l'urbanisme
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 09524 posée par M. François Rebsamen
Situation des lauréats de l'examen professionnel de rédacteur en attente de nomination effective
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 08253 posée par M. André Vairetto
Modalités de saisine de France Domaine
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.