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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 22577 posée par Mme Christiane Demontès
Incidence du contrôle de compensation sur la mise en oeuvre des actions des CCAS et CIAS
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 1547S posée par Mme Claire-Lise Campion
Accueil des mineurs étrangers isolés
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
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Question n° 21133 posée par M. Bernard Fournier
Recours aux subventions dans le domaine associatif
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 20635 posée par M. Jean-Marc Pastor
Accessibilité des bâtiments neufs et anciens
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 19824 posée par M. Daniel Reiner
Difficultés rencontrées par les communes pour financer les frais liés au contrat enfance jeunesse lors du renouvellement du contrat
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 23520 posée par M. Jean Besson
Conséquences de la nouvelle circulaire Prestation unique de service
La question est caduque
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Question n° 23475 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions particulières d'application de la prestation de service unique servie aux établissements d'accueil du jeune enfant
La question est caduque
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Question n° 22320 posée par M. Daniel Laurent
Circulaire n° 2011-105 du 29 juin 2011 relative à la prestation de service unique d'accueil du jeune enfant et prise en charge des soins d'hygiène et des repas
La question est caduque
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Question n° 22066 posée par M. Jean Besson
Conséquences de la nouvelle circulaire Prestation unique de service
La question est caduque
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Question n° 22074 posée par M. Didier Guillaume
Difficultés d'application de la circulaire relative à la prestation de service unique d'accueil du jeune enfant en établissements d'accueil de jeunes enfants
La question est caduque