Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

  1. Question n° 27233 posée par Mme Françoise Gatel

    Représentation paritaire dans intercommunalités

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  2. Question n° 1764S posée par M. Bernard Buis

    Envoi des documents de propagande électorale

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

  3. Question n° 1929G posée par M. Daniel Gueret

    Élections départementales et régionales

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

  4. Question n° 1913G posée par M. Jean-Pierre Decool

    Abstention électorale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 1914G posée par M. Laurent Duplomb

    Élections départementales et régionales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23550 posée par Mme Else Joseph

    Absence de communication officielle sur les élections départementales et régionales

    La question est caduque

  2. Question n° 22778 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

    Organisation des élections départementales

    La question est caduque

  3. Question n° 22566 posée par M. Olivier Paccaud

    Organisation des scrutins des élections départementales et régionales

    La question est caduque

  4. Question n° 21898 posée par M. Olivier Paccaud

    Organisation des élections départementales et régionales dans les bureaux de vote

    La question est caduque

  5. Question n° 16331 posée par M. Louis Pinton

    Application effective du droit relatif à l'affichage lors des campagnes électorales

    La question a été retirée pour cause de décès.