Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 68 trouvées

Question n° 24789 posée par Mme Maryse Carrère

Droit d'usage des chemins d'exploitation

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

07/10/2021
Question n° 24448 posée par M. Guillaume Chevrollier

Chemins ruraux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

23/09/2021
Question n° 17188 posée par Mme Denise Saint-Pé

Offre de concours pour le rétablissement d'un chemin rural

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

09/07/2020
Question n° 13675 posée par Mme Christine Herzog

Modalités d'entretien des chemins ruraux par les petites communes

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

26/12/2019
Question n° 12595 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Servitudes conventionnelles pour l'implantation d'ouvrages de réseau sous un chemin rural

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/10/2019

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 16417 posée par M. Jean Louis Masson

Dommages causés à un chemin rural

La question est caduque

21/05/2015
Question n° 15136 posée par M. Jean Louis Masson

Dommages causés à un chemin rural

La question est caduque

05/03/2015
Question n° 13999 posée par M. Jean Louis Masson

Chemins ruraux

La question est caduque

04/12/2014
Question n° 13964 posée par M. Jean Louis Masson

Déclassement d'un chemin rural reliant deux communes

La question est caduque

27/11/2014
Question n° 11845 posée par M. Jean Louis Masson

Déclassement d'un chemin rural reliant deux communes

La question est caduque

29/05/2014