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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 15667 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation du second tour des élections municipales dans les petites communes rurales
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0930G posée par M. Didier Rambaud
Agenda rural
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 12028 posée par Mme Viviane Artigalas
Contamination par le chancre coloré du platane
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 11954 posée par M. Bernard Fournier
Projets d'unités de méthanisation
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 07759 posée par M. Hervé Maurey
Règles de financement applicables aux enfouissements de réseaux réalisés par les collectivités
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 20947 posée par M. Bernard Buis
Seuil des dépôts en espèces par les régies communales lors de l'encaissement des redevances
La question est caduque
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Question n° 1165S posée par Mme Nadia Sollogoub
Fonds national de garantie individuelle des ressources des petites communes rurales
La question est caduque
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Question n° 11673 posée par M. Pierre Hérisson
Réforme des rythmes scolaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 03178 posée par M. Jean-François Humbert
Réforme des rythmes scolaires et ses conséquences pour les collectivités locales
La question a été retirée
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Question n° 22442 posée par Mme Virginie Klès
Accréditations COFRAC d'entreprises pour le contrôle de réception des réseaux d'assainissement neufs
La question est caduque