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117 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 91 trouvées
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Question n° 1042G posée par M. Philippe Bas
Bilan et perspectives de la décentralisation
Réponse du Premier ministre
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Question n° 11742 posée par M. Gérard Dériot
Nouvel acte de décentralisation
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 0838G posée par M. Jean-Marc Gabouty
Décentralisation et évolution de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
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Question n° 0780G posée par M. Jean-Yves Roux
Décentralisation
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 0704G posée par M. Jean-Marie Janssens
Nécessaire décentralisation dans le cadre de la prochaine révision constitutionnelle
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 20559 posée par M. Olivier Cigolotti
Décentralisation de routes nationales aux régions volontaires
La question est caduque
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Question n° 09451 posée par M. Marcel Rainaud
Régionalisation des centres d'information et d'orientation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 05723 posée par M. Marcel Rainaud
Régionalisation des centres d'information et d'orientation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 05406 posée par M. Jean-François Humbert
Autonomie financière des collectivités locales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 05251 posée par M. Michel Doublet
Réduction des dotations de l'État aux collectivités locales et impact financier du projet de loi de décentralisation et de réforme de l'action publique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.