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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 22501 posée par M. Thierry Cozic
Déroulement des élections départementales
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 03965 posée par M. Stéphane Ravier
Ostracisme
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 1109S posée par M. Patrick Abate
Rénovation et revitalisation des dispositifs de démocratie locale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale