Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
-
Question n° 08845 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Don d'un particulier à une collectivité locale
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
-
Question n° 04437 posée par M. Patrick Chaize
Droit applicable en matière de legs
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
-
Question n° 03380 posée par M. Édouard Courtial
Dons aux services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
-
Question n° 02140 posée par M. Patrick Chaize
Droit applicable en matière de legs
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
-
Question n° 01138 posée par M. Jean Louis Masson
Cotisations aux partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 2133S posée par M. Christian Klinger
Dons et legs à des collectivités territoriales
La question est caduque
-
Question n° 12787 posée par M. Jean Louis Masson
Cotisations aux partis politiques
La question est caduque
-
Question n° 11161 posée par M. Jean Louis Masson
Cotisations aux partis politiques
La question est caduque