Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 31 trouvées

  1. Question n° 24402 posée par M. Alain Chatillon

    Contrats enfance jeunesse

    Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

  2. Question n° 21421 posée par M. Alain Chatillon

    Contrats enfance jeunesse

    Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

  3. Question n° 1299S posée par Mme Marie-Pierre Monier

    Désengagement financier de certains départements pour les actions de prévention spécialisée

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie

  4. Question n° 16681 posée par M. Rachel Mazuir

    Devenir de la politique de l'enfance

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  5. Question n° 14076 posée par M. Hervé Maurey

    Contrôle de la qualité de l'air des établissements accueillant des enfants

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 14629 posée par Mme Françoise Laborde

    Suppression du conseil national de la protection de l'enfance

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 12832 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

    Politique de maintien à domicile des mineurs handicapés et transferts de compétences aux collectivités territoriales

    La question est caduque

  3. Question n° 08062 posée par M. Robert Navarro

    Fin de l'intégration de nouvelles actions dans le volet jeunesse des contrats enfance jeunesse

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 19872 posée par M. Guy-Dominique Kennel

    Imputation financière des frais de placement des enfants à l'aide sociale à l'enfance

    La question est caduque

  5. Question n° 17475 posée par Mme Chantal Deseyne

    Contrôle des équipements des aires de jeux

    La question est caduque

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