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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

1. Question n° 17982 posée par M. Olivier Paccaud

   Pour une transmission du fichier de sécurité des interventions et de protection aux élus

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   01/10/2020
2. Question n° 13693 posée par M. Claude Raynal

   Statut des bases de données des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   09/01/2020
3. Question n° 13679 posée par M. Jean Louis Masson

   Nuance politique et fichier des élus et des candidats

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   02/01/2020
4. Question n° 0729S posée par Mme Nadia Sollogoub

   Coût de mise en oeuvre du règlement général sur la protection des données pour les collectivités locales

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

   04/04/2019
5. Question n° 08488 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

   Coût de la mise en conformité au règlement général de la protection des données pour les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   17/01/2019

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 04731 posée par Mme Laurence Harribey

   Désignation des délégués à la protection des données imposée à toutes les collectivités locales

   La question a été retirée

   26/04/2018
2. Question n° 02365 posée par Mme Laurence Harribey

   Désignation des délégués à la protection des données imposée à toutes les collectivités locales

   La question a été transformée.

   07/12/2017