Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

Question n° 01697 posée par M. Jean Louis Masson

Location-gérance

Réponse du Ministère du travail

26/10/2017
Question n° 01167 posée par M. Jean Louis Masson

Propriété d'un fonds de commerce de camping

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

07/09/2017
Question n° 00452 posée par M. Jean Louis Masson

Droit de préemption sur les fonds de commerce

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/07/2017
Question n° 22140 posée par M. Jean Louis Masson

Exploitation d'un fonds de commerce sur le domaine public

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

02/06/2016
Question n° 20418 posée par M. Jean Louis Masson

Exploitation d'un fonds de commerce sur le domaine public

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

03/03/2016

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 25752 posée par M. Jean Louis Masson

Droit de préemption sur les fonds de commerce

La question est caduque

20/04/2017
Question n° 24797 posée par M. Jean Louis Masson

Droit de préemption sur les fonds de commerce

La question est caduque

26/01/2017
Question n° 20838 posée par M. Jean Louis Masson

Location-gérance

La question est caduque

24/03/2016
Question n° 19577 posée par M. Jean Louis Masson

Location-gérance

La question est caduque

14/01/2016