Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 20132 posée par Mme Pascale Gruny

    Évolution du métier de garde champêtre

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  2. Question n° 19305 posée par M. Christian Klinger

    Conditions d'exercice et évolution du statut des gardes-champêtres

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  3. Question n° 17738 posée par M. Patrice Joly

    Conditions d'assermentation des gardes particuliers

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 17693 posée par M. Daniel Gremillet

    Conditions d'assermentation des gardes particuliers depuis la publication du décret n° 2020-128 du 18 février 2020

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 17695 posée par Mme Dominique Vérien

    Assermentation des gardes particuliers

    Réponse du Ministère de la justice

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10470 posée par Mme Patricia Schillinger

    Missions des gardes champêtres et recours à une arme à feu

    La question est caduque

  2. Question n° 04305 posée par Mme Patricia Schillinger

    Missions des gardes champêtres et recours à une arme à feu

    La question est caduque

  3. Question n° 04059 posée par Mme Catherine Troendlé

    Compétences des gardes champêtres

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.