Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

Question n° 1825S posée par Mme Catherine Procaccia

Gestion du périphérique parisien

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

30/09/2021
Question n° 0115S posée par M. Philippe Pemezec

Projet de fusion des Yvelines et des Hauts-de-Seine

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/11/2017
Question n° 25350 posée par M. Christian Cambon

Fermeture des voies sur berges à Paris

Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

02/03/2017
Question n° 22425 posée par M. Christian Cambon

Fermeture des voies sur berges à Paris

Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

23/06/2016
Question n° 21166 posée par M. Christian Cambon

Situation des fonctionnaires face à la création du Grand Paris

Réponse du Ministère de la fonction publique

07/04/2016

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 00093 posée par M. Philippe Kaltenbach

Projet de fusion des communes d'Issy-les-Moulineaux et de Boulogne-Billancourt

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

06/07/2017
Question n° 25083 posée par Mme Marie-France de Rose

Fermeture des voies sur berges à Paris

La question est caduque

16/02/2017
Question n° 24680 posée par M. Roger Karoutchi

Règlement de la dette d'autolib

La question est caduque

19/01/2017
Question n° 24240 posée par M. Philippe Kaltenbach

Projet de fusion des communes d'Issy-les-Moulineaux et de Boulogne-Billancourt

La question est caduque

08/12/2016