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95 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 74 trouvées
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Question n° 26194 posée par Mme Christine Herzog
Travaux de périls imminents imposés aux communes sur des immeubles et insolvabilité des propriétaires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 25692 posée par M. Jean Louis Masson
Préemption d'un immeuble par une commune
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 24969 posée par Mme Christine Herzog
Travaux de périls imminents imposés aux communes sur des immeubles et insolvabilité des propriétaires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 24471 posée par M. Laurent Burgoa
Difficultés rencontrées par le service public d'assainissement non collectif
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 24395 posée par M. Jean Louis Masson
Préemption d'un immeuble par une commune
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 28389 posée par M. Jean Louis Masson
Déclaration d'intention d'aliéner
La question est caduque
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Question n° 27969 posée par M. Jean Louis Masson
Conseils de fabrique des paroisses
La question est caduque
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Question n° 27386 posée par M. Jean Louis Masson
Déclaration d'intention d'aliéner
La question est caduque
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Question n° 27027 posée par M. Jean Louis Masson
Conseils de fabrique des paroisses
La question est caduque
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Question n° 0602S posée par M. Christian Cambon
Vente du local du bureau de poste de Saint-Maurice
La question a été retirée