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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 41 trouvées
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Question n° 21006 posée par M. Jean-Marie Janssens
Coût de la gestion des mineurs non accompagnés pour les départements
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 20409 posée par Mme Else Joseph
Augmentation croissante du coût de la gestion du dossier des mineurs non accompagnés pour les départements
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 15238 posée par M. Yves Détraigne
Situation des mineurs isolés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
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Question n° 1101S posée par M. Guy-Dominique Kennel
Gestion des mineurs non accompagnés par le département du Bas-Rhin
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
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Question n° 1050S posée par M. Claude Kern
Accompagnement des départements dans la gestion des mineurs non accompagnés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 24798 posée par M. Bruno Belin
Difficultés d'accueil et d'évaluation des personnes se déclarant mineures et isolées
La question est caduque
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Question n° 19422 posée par M. Bruno Belin
Difficultés d'accueil et d'évaluation des personnes se déclarant mineures et isolées
La question est caduque
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Question n° 16278 posée par M. Franck Menonville
Mineurs non accompagnés
La question est caduque
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Question n° 14629 posée par Mme Françoise Laborde
Suppression du conseil national de la protection de l'enfance
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 12673 posée par M. Franck Menonville
Mineurs non accompagnés
La question est caduque