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104 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 80 trouvées
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Question n° 23722 posée par M. Yves Détraigne
Taxes funéraires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 21798 posée par M. Yves Détraigne
Taxes funéraires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 20487 posée par M. Jean-Marie Janssens
Suppression de la taxe communale sur les services funéraires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 12603 posée par M. Guillaume Chevrollier
Constats de décès à domicile
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 08806 posée par Mme Dominique Vérien
Certificat de décès dans les zones rurales
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 2179S posée par Mme Elsa Schalck
Législation sur les forêts cinéraires
La question est caduque
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Question n° 27821 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Dispersion après crémation des cendres « en pleine nature »
La question est caduque
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Question n° 27535 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Modalités du don de corps à la science
La question est caduque
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Question n° 2072S posée par Mme Elsa Schalck
Législation sur les forêts cinéraires
La question est caduque
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Question n° 22400 posée par M. Gérard Bailly
Prise en charge des frais de morgue lors d'un accident mortel sur autoroute
La question est caduque