Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 26905 posée par Mme Christine Herzog

    Prise en charge des personnels de la citadelle de Bitche affectés aux visites pendant la pandémie

    Réponse du Ministère de la culture

  2. Question n° 23202 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Modalités du plan de relance pour soutenir les communes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  3. Question n° 23312 posée par M. Thierry Cozic

    Territorialisation du plan de relance

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  4. Question n° 20549 posée par M. Thierry Cozic

    Territorialisation du plan de relance

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  5. Question n° 1385S posée par M. Georges Patient

    Territorialisation du plan de relance pour la Guyane

    Réponse du Ministère des outre-mer

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 28400 posée par M. Rémi Cardon

    Exécution difficile des crédits alloués aux collectivités territoriales dans le cadre du plan de relance

    La question est caduque

  2. Question n° 24496 posée par Mme Agnès Canayer

    Octroi des subventions de la dotation d'équipement des territoires ruraux

    La question est caduque

  3. Question n° 22253 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Éligibilité des centres communaux d'action sociale au plan de relance et à la dotation de soutien à l'investissement local

    La question est caduque

  4. Question n° 17582 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Plans de financement des collectivités territoriales

    La question est caduque