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164 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 120 trouvées
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Question n° 26410 posée par M. Jean Louis Masson
Classement en commune touristique
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 1851S posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Classement en commune touristique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
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Question n° 24448 posée par M. Guillaume Chevrollier
Chemins ruraux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 24282 posée par Mme Sylviane Noël
État des finances des collectivités supports de stations de tourisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 22886 posée par M. Sebastien Pla
Besoins en renfort pour la sécurité des plages
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 44 trouvées
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Question n° 28413 posée par M. Serge Babary
Évolution du référentiel de critères permettant le classement des stations classées de tourisme
La question est caduque
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Question n° 27898 posée par M. Jean Louis Masson
Zones d'activités touristiques
La question est caduque
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Question n° 27854 posée par M. Jean Louis Masson
Chambres d'hôte et eau potable
La question est caduque
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Question n° 26677 posée par M. Jean Louis Masson
Chambres d'hôte et eau potable
La question est caduque
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Question n° 26115 posée par Mme Frédérique Puissat
Critères de classification en communes de tourisme et stations de tourisme
La question est caduque