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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 0814S posée par M. Claude Nougein
Indemnités chômage
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville
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Question n° 22863 posée par M. Claude Nougein
Automatisation du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 09636 posée par M. Claude Nougein
Versement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 0608S posée par M. Claude Nougein
Avenir de la ruralité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
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Question n° 02968 posée par M. Claude Nougein
Taxe de séjour
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 02781 posée par M. Claude Nougein
Administration du droit des sols et territoires ruraux
La question est caduque
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Question n° 19065 posée par M. Claude Nougein
Conséquences de la nouvelle région sur l'organisation des services de l'État
La question est caduque
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Question n° 19066 posée par M. Claude Nougein
Avenir de l'administration du droit des sols
La question est caduque
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Question n° 19069 posée par M. Claude Nougein
Entretien des pistes forestières
La question est caduque
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Question n° 19070 posée par M. Claude Nougein
Avenir des plans locaux d'urbanisme intercommunaux
La question est caduque