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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 12508 posée par Mme Françoise Laborde
Avenir de l'Institut national de la consommation et de la revue « 60 millions de consommateurs »
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 04964 posée par M. Roland Courteau
Offres d'abonnement de certaines chaînes de télévision
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
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Question n° 0144S posée par M. Michel Teston
Dysfonctionnements dans la réception des chaînes de la TNT
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 01098 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Défense de l'indépendance du magazine « 60 millions de consommateurs »
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 00457 posée par M. Roland du Luart
Système de financement de la culture
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 18014 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Accès aux livres numériques français à l'étranger
La question est caduque
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Question n° 15738 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Accès aux livres numériques français à l'étranger
La question est caduque
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Question n° 12383 posée par M. Marcel Rainaud
Possible suppression de « 60 millions de consommateurs »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08760 posée par M. Pierre André
Réception des chaînes de télévision
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 23485 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Système de rémunération pour copie privée
La question est caduque