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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 1337S posée par Mme Corinne Imbert
Avenir des moulins à eau
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 08896 posée par Mme Nadia Sollogoub
Continuité écologique et préservation des moulins hydrauliques
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 04839 posée par M. Mathieu Darnaud
Incidences de l'application de la LEMA sur la sauvegarde du patrimoine hydraulique
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 04716 posée par M. Charles Revet
Destruction des moulins en France
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 04600 posée par M. Guillaume Chevrollier
Destruction des moulins et continuité écologique
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 19128 posée par M. Serge Mérillou
Devenir du patrimoine hydraulique des rivières
La question est caduque
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Question n° 22885 posée par M. Alain Houpert
Continuité écologique et destruction des moulins de France
La question est caduque
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Question n° 21498 posée par M. Charles Revet
Destruction des moulins en France
La question est caduque