Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 19299 posée par M. Pierre Charon

    Vente à distance des livres par les librairies indépendantes

    Réponse du Ministère de la culture

  2. Question n° 18080 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Plan de soutien sectoriel aux librairies

    Réponse du Ministère de la culture

  3. Question n° 15840 posée par Mme Laure Darcos

    Accès des libraires aux prêts participatifs du fonds de développement économique et social

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  4. Question n° 15389 posée par Mme Martine Filleul

    Situation alarmante des libraires

    Réponse du Ministère de la culture

  5. Question n° 07736 posée par M. Michel Dagbert

    Préoccupations des libraires et éditeurs concernant l'envoi de livres par la poste

    Réponse du Ministère de la culture

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