Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 54 trouvées

  1. Question n° 1455S posée par M. Olivier Henno

    Application des mesures du plan de filière de la presse d'information

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

  2. Question n° 19819 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz

    Crédit d'impôt pour souscription d'un abonnement de presse

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  3. Question n° 18210 posée par M. Michel Laugier

    Paradoxe de la loi du 25 février 1943

    Réponse du Ministère de la culture

  4. Question n° 11005 posée par M. Henri Cabanel

    Interprétation d'une disposition de la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

    Réponse du Ministère de la culture

  5. Question n° 05242 posée par M. Joël Guerriau

    Notion de parrainage sur France télévisions

    Réponse du Ministère de la culture

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21588 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Constitution de la commission scientifique nationale des collections

    La question est caduque

  2. Question n° 03289 posée par M. André Lardeux

    Sanctions envers les architectes des Bâtiments de France

    La question est caduque

  3. Question n° 26609 posée par M. Thierry Repentin

    Accessibilité à la télévision numérique en zone de montagne

    La question est caduque

  4. Question n° 25673 posée par M. André Lardeux

    Interprétation des dispositions applicables aux missions des architectes des Bâtiments de France

    La question est caduque

  5. Question n° 19860 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

    Carte d'apprenti

    La question est caduque