Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 28 trouvées

  1. Question n° 18285 posée par M. Patrick Chaize

    Situation des communes avec emprise de terrains militaires

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

  2. Question n° 00359 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Renouvellement du contrat avec Microsoft

    Réponse du Ministère des armées

  3. Question n° 24267 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Contrat-cadre entre le ministère de la défense et Microsoft

    Réponse du Ministère de la défense

  4. Question n° 21370 posée par M. Antoine Lefèvre

    Délais de traitement administratif des dossiers au sein du ministère

    Réponse du Ministère de la défense

  5. Question n° 10694 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Contrat d'exclusivité entre Microsoft et le ministère de la défense

    Réponse du Ministère de la défense

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 19384 posée par M. Rémy Pointereau

    Situation des communes avec emprise de terrain militaire

    La question est caduque

  2. Question n° 25871 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Renouvellement du contrat avec Microsoft

    La question est caduque

  3. Question n° 17041 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Bilan du dispositif de reclassement des agents civils du groupement de camp supprimé de La Courtine

    La question est caduque