Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
-
Question n° 00712 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Rédaction du décret n° 2022-406 du 21 mars 2022 sur l'évolution de l'accès aux archives
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
-
Question n° 01057 posée par Mme Michelle Gréaume
Conflit et crimes de guerre au Tigré
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
-
Question n° 00036 posée par M. Pierre Laurent
Développement des entreprises militaires et de sécurité privées dans le monde
Réponse du Ministère des armées
-
Question n° 00273 posée par M. Christophe-André Frassa
Situation des forces françaises en Centrafrique
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
-
Question n° 00515 posée par M. Pierre Charon
Réponse nationale en cas d'incident nucléaire majeur en Ukraine
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
-
Question n° 06338 posée par Mme Françoise Férat
Rétroactivité de la restriction de la présomption de causalité des victimes d'essais nucléaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 00253 posée par M. Pierre Ouzoulias
Conditions de versement et de communication des archives des services de renseignement du ministère de l'intérieur
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
-
Question n° 00591 posée par Mme Françoise Férat
Rétroactivité de la restriction de la présomption de causalité des victimes d'essais nucléaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 00771 posée par Mme Marie-France de Rose
Service civique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 00773 posée par Mme Marie-France de Rose
Drones armés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.