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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 0799G posée par Mme Vanina Paoli-Gagin
Cyberattaques contre les services de l'État
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
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Question n° 0536S posée par Mme Marie-Arlette Carlotti
Site pyrotechnique sensible à Saint-Martin-de-Crau
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
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Question n° 27151 posée par M. Pierre Charon
Bulletin d'alerte de l'autorité nationale en matière de sécurité et de défense des systèmes d'information
Réponse du Premier ministre
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Question n° 1961G posée par M. Pierre Ouzoulias
Action de la France pour un contrôle international de l'espionnage numérique de masse
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 23956 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Réponse de la France dans l'affaire d'espionnage « Projet Pegasus »
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 11118 posée par M. Grégory Blanc
Violences sexistes, sexuelles ou racistes et procédures disciplinaires dans l'armée
En attente de réponse du Ministère des armées
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Question n° 05025 posée par M. Damien Regnard
Dispositif de protection sociale des familles de militaires à l'étranger
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 00253 posée par M. Pierre Ouzoulias
Conditions de versement et de communication des archives des services de renseignement du ministère de l'intérieur
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 10412 posée par M. Serge Andreoni
Délocalisation de l'hélicoptère de la sécurité civile de la base de Marignane
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 23692 posée par M. Philippe Madrelle
Dangers de l'externalisation des missions de sécurité
La question est caduque