Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 64 trouvées

  1. Question n° 19139 posée par M. Simon Sutour

    Mise en oeuvre de tarifications préférentielles sur voies d'autoroute

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  2. Question n° 18733 posée par M. Xavier Pintat

    Mise en place d'une tarification préférentielle sur les autoroutes

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

  3. Question n° 18747 posée par M. Simon Sutour

    Aides a l'acquisition d'un véhicule propre

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  4. Question n° 18557 posée par Mme Nelly Tocqueville

    Véhicules éligibles aux tarifications préférentielles sur voies d'autoroutes

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  5. Question n° 18570 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

    Véhicules éligibles aux tarifications préférentielles sur voies d'autoroute

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 15254 posée par M. François Aubey

    Pérennité des stations-service de distribution de carburants en milieu rural

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 22446 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Conséquences de l'application de la convention Marpol VI

    La question est caduque

  3. Question n° 18816 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Bonus écologique pour les véhicules fonctionnant au GPL

    La question est caduque