Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 37 trouvées
-
Question n° 19706 posée par M. Michel Bouvard
Financement de la caisse mutuelle complémentaire d'action sociale des personnels relevant des industries électriques et gazières
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
-
Question n° 17002 posée par M. Michel Billout
Prolongation du permis exclusif de recherche de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux de Saint-Just-en-Brie
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
-
Question n° 16786 posée par M. Roger Karoutchi
Fin des tarifs réglementés pour le gaz
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
-
Question n° 0496G posée par M. Jean-Claude Lenoir
Gaz de schiste
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
-
Question n° 14544 posée par M. Gilbert Bouchet
Compétence d'autorité organisatrice de la distribution d'énergie
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 11582 posée par M. Hervé Marseille
Application de l'arrêté ministériel du 4 août 2006 au sujet de la présence des réseaux de gaz de haute pression dans le cadre des instructions d'autorisations d'urbanisme
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
-
Question n° 01874 posée par M. Bernard Cazeau
Maintien des services locaux d'EDF-ERDF-GRDF en Dordogne
La question est caduque
-
Question n° 01769 posée par M. Robert Hue
Respect du principe de l'opérateur commun à ERDF et GRDF
La question est caduque
-
Question n° 1631S posée par M. Bernard Cazeau
Maintien des services locaux d'EDF-ERDF-GRDF en Dordogne
La question a été transformée.
-
Question n° 23472 posée par M. Roland Courteau
Statut des agents des industries électrique et gazière
La question est caduque