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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 46 trouvées
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Question n° 16066 posée par M. Jean-Paul Fournier
Soutien aux stations-service traditionnelles
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 16069 posée par M. Michel Raison
Suppression des aides aux stations-service
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 16107 posée par M. Jean-Pierre Grand
Conséquences de la disparition du comité professionnel de distribution de carburants
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 16110 posée par Mme Gisèle Jourda
Conditions d'éligibilité aux aides des stations-service de proximité
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 16025 posée par M. Gérard Dériot
Aides en faveur des stations-service
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 15254 posée par M. François Aubey
Pérennité des stations-service de distribution de carburants en milieu rural
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.