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99 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 80 trouvées
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Question n° 03574 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance d'assainissement collectif
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
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Question n° 01826 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance d'assainissement collectif
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
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Question n° 01381 posée par M. Fabien Genet
Difficultés financières des fédérations de chasse à indemniser les agriculteurs des dégâts causés par le gibier
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
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Question n° 00199 posée par M. Serge Babary
Conditions de création de la filière de responsabilité élargie du producteur articles de bricolage et de jardin
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
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Question n° 22273 posée par M. Michel Savin
Suppression de la participation de raccordement à l'égoût
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 21799 posée par M. Roland Courteau
Taxe générale sur les activités polluantes
La question est caduque
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Question n° 1424S posée par M. Philippe Paul
Écotaxe et territoire breton
La question a été retirée
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Question n° 20372 posée par M. Roland Courteau
Économies d'énergie et développement des énergies renouvelables
La question est caduque
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Question n° 20027 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Mode de répartition de la taxe sur les éoliennes maritimes
La question est caduque
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Question n° 18950 posée par Mme Dominique Voynet
Fiscalité des éoliennes offshore
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.