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265 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 196 trouvées
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Question n° 06231 posée par M. Laurent Burgoa
Financement de travaux par les collectivités
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 05249 posée par Mme Catherine Dumas
Risques intrinsèques à la délocalisation de la gestion de la paie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 05338 posée par Mme Catherine Dumas
Opportunité de lever l'anonymat de l'expéditeur d'une lettre recommandée à son destinataire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 04979 posée par M. Claude Malhuret
Impôt sur la fortune immobilière et plan d'épargne retraite
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 04981 posée par M. Claude Malhuret
Modification des modalités d'évaluation des biens immobiliers détenus indirectement par le redevable de l'impôt sur la fortune immobilière au travers d'une société interposée
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 69 trouvées
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Question n° 05374 posée par M. Yves Détraigne
Recours à la « shrinkflation »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 04980 posée par M. Claude Malhuret
Usufruitier successif dans le régime des plus values immobilières des particuliers
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 04982 posée par M. Claude Malhuret
Modalités de taxation des dons manuels
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 03998 posée par M. Jean Louis Masson
Inégalités entre les salariés des grandes entreprises et ceux des petites et moyennes entreprises
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 04016 posée par M. Jean Louis Masson
Dons aux fabriques d'églises
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.