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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 23011 posée par M. Roger Karoutchi
Fusion des groupes TF1 et M6
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 22785 posée par M. Patrick Chaize
Exonération de la taxe audiovisuelle 2021 pour les professionnels de l'hôtellerie-restauration
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 22731 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Exonération exceptionnelle de la contribution à l'audiovisuel public pour les cafés, hôtels et restaurants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 22272 posée par Mme Frédérique Espagnac
Demande d'annulation du paiement de la contribution à l'audiovisuel public pour 2021
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 22107 posée par M. Serge Mérillou
Exonération de contribution audiovisuelle publique pour les établissements fermés administrativement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance