Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

1 question

  1. Question n° 22189 posée par M. Cédric Vial

    Mode de calcul de l'indemnisation des exploitants de remontées mécaniques

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

Questions sans réponse

1 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 26189 posée par Mme Christine Herzog

    Modalités de facturation aux communes

    La question est caduque

  2. Question n° 25719 posée par M. Pierre-Antoine Levi

    Défaillances du nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics

    La question est caduque

  3. Question n° 11182 posée par Mme Christine Herzog

    Modalités de facturation aux communes

    La question est caduque

  4. Question n° 11032 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités de facturation aux communes

    La question est caduque

  5. Question n° 09710 posée par Mme Christine Herzog

    Modalités de facturation aux communes

    La question est caduque

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