Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
113 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 70 trouvées
-
Question n° 2083G posée par M. Hugues Saury
Dysfonctionnement de Bloctel à la suite de la nomination d'un nouveau président
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
-
Question n° 2084G posée par M. François Bonneau
Respect des normes par les plateformes de vente en ligne
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
-
Question n° 25162 posée par M. Stéphane Sautarel
Méthodes employées lors de « vente en un coup » dites one-shot
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
-
Question n° 24685 posée par M. Jean-Noël Guérini
Étiquetage des produits ménagers
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
-
Question n° 24319 posée par M. Arnaud Bazin
Application aléatoire de la garantie légale de conformité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 43 trouvées
-
Question n° 27982 posée par Mme Patricia Schillinger
Responsabilité des plateformes d'achats en ligne envers les consommateurs
La question est caduque
-
Question n° 27893 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Lutte contre le démarchage téléphonique abusif
La question est caduque
-
Question n° 27851 posée par M. Jean-Noël Guérini
Disparition du ticket de caisse
La question est caduque
-
Question n° 27427 posée par Mme Else Joseph
Non-reconnaissance de billets de banque lors d'un dépôt en agence
La question est caduque
-
Question n° 27089 posée par M. Olivier Rietmann
Commission des clauses abusives
La question est caduque