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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 1944S posée par M. Max Brisson
Conséquences de la différence fiscale de répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises
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Question n° 25384 posée par M. Jean-Jacques Michau
Différenciation du taux de taxe générale sur les activités polluantes en fonction des sites de déchets
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 24764 posée par M. Maurice Antiste
Taxe générale sur les activités polluantes et dédommagement des communes impactées
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 24505 posée par M. Fabien Genet
Réduction de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux pour les stations radioélectriques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 24417 posée par M. Daniel Laurent
Inquiétudes des associations d'élus et évaluation de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux appliquée aux stations radioélectriques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 27326 posée par Mme Catherine Dumas
Application de la taxe annuelle sur les bureaux aux terrains de sport extérieurs en Île-de-France
La question est caduque
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Question n° 27333 posée par M. Yves Bouloux
Hausse du prix des carburants
La question est caduque
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Question n° 27347 posée par Mme Laure Darcos
Champ d'application de la taxe annuelle sur les locaux commerciaux perçue en Île-de-France
La question est caduque
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Question n° 27118 posée par Mme Céline Brulin
Remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques pour les entreprises de travaux agricoles, forestiers et ruraux
La question est caduque
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Question n° 27137 posée par M. Hugues Saury
Taxe d'aménagement
La question est caduque