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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 26286 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Baisse programmée du pouvoir d'achat des Français

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  2. Question n° 2073G posée par M. Stéphane Piednoir

    Indemnité inflation et bouclier tarifaire

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics


Questions sans réponse

2 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 27839 posée par M. Hugues Saury

    Dispositifs d'aide aux communes en difficulté face à l'augmentation des factures de gaz et d'électricité

    La question est caduque

  2. Question n° 27512 posée par M. Stéphane Demilly

    Mécanisme de compensation des obligations d'achat des productions d'énergies renouvelables

    La question est caduque

  3. Question n° 27516 posée par M. Thierry Cozic

    Situation du secteur du bâtiment et des travaux publics face à l'inflation

    La question est caduque

  4. Question n° 27538 posée par M. Christian Klinger

    Conséquences de l'augmentation du coût de l'énergie pour les collectivités locales

    La question est caduque

  5. Question n° 27462 posée par M. Serge Babary

    Conséquences de la hausse du coût de l'énergie sur les finances locales

    La question est caduque

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