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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 25509 posée par M. Didier Marie
Créations gratuites et appels d'offres publics non indemnisés
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 23500 posée par M. Serge Babary
Accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 22529 posée par Mme Sabine Drexler
Envolée des prix et pénurie des matières premières pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
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Question n° 21810 posée par M. Jean Louis Masson
Contrat de fourniture d'une régie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 21467 posée par M. Laurent Somon
Dématérialisation des appels d'offres des collectivités locales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 27684 posée par M. Jean Louis Masson
Modification du calendrier de dépôt des offres d'un appel à projet
La question est caduque
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Question n° 2161S posée par M. Jean-François Longeot
Dématérialisation des marchés publics
La question est caduque
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Question n° 26737 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Définition de la notion de pouvoir adjudicateur
La question est caduque
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Question n° 26500 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Nouveau modèle d'avis pour la passation des marchés publics
La question est caduque
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Question n° 15285 posée par M. Yves Daudigny
Indemnisation des dépenses liées aux mesures de protection sanitaire dans le cadre des marchés publics
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.