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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 22434 posée par M. Philippe Madrelle
Avenir de la profession de courtier en vins et spiritueux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 22210 posée par M. Daniel Laurent
Préoccupations de courtiers en vins et spiritueux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 21981 posée par Mme Delphine Bataille
Délai de rétractation pour la profession des bijoutiers-horlogers
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 21484 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Obligations de qualification pour le métier de coiffeur
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 21504 posée par M. Jacques Legendre
Mise en oeuvre du délai de rétractation prévu à l'article L. 121-101 du code de la consommation
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 03782 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Situation des pédicures équins au regard de la cotisation foncière des entreprises
La question est caduque