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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 19634 posée par M. Jean-Pierre Grand
Insécurité juridique liée aux opérations de cession d'entreprise
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 13550 posée par M. Jean-Pierre Grand
Insécurité juridique liée aux opérations de cession d'entreprise
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 17428 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Clarification du statut des junior-entreprises
La question est caduque
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Question n° 13626 posée par M. Jean-Marie Morisset
Articles 19 et 20 de la loi relative à l'économie sociale et solidaire
La question est caduque
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Question n° 13485 posée par M. Philippe Marini
Application du nouvel article L. 141-23 du code de commerce, issu de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.